La HIA de l’Alberta est-elle la même chose que HIPAA?

Non. HIPAA est une loi fédérale américaine; la HIA de l’Alberta est une loi provinciale de l’Alberta. Les deux encadrent la vie privée et la sécurité des renseignements sur la santé, mais avec des exigences précises différentes. Le travail transfrontalier en santé fait généralement intervenir les deux.

La HIA de l’Alberta est-elle la même chose que la PIPA de l’Alberta?

Non. La PIPA de l’Alberta couvre les renseignements personnels dans le secteur privé en général; la HIA de l’Alberta couvre précisément les renseignements sur la santé. Elles se chevauchent et peuvent s’appliquer en même temps.

Qu’est-ce que la HIA de l’Alberta

Qu’est-ce que la Health Information Act de l’Alberta (HIA)?

La Health Information Act (HIA) de l’Alberta est la loi provinciale qui encadre la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sur la santé en Alberta. Elle s’applique aux « dépositaires » (fournisseurs de soins de santé, réseaux de soins primaires, autorités régionales de la santé, pharmacies et autres) et définit des obligations précises en matière de consentement, d’exactitude, de conservation, de sécurité et d’avis d’atteinte.

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Dépositaires & affiliés · évaluations des facteurs relatifs à la vie privée · avis d’atteinte depuis 2018

Définition

La Health Information Act (HIA) de l’Alberta est la loi provinciale qui encadre la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sur la santé en Alberta.

La HIA de l’Alberta a été adoptée en 2001 et modifiée périodiquement. Elle établit un cadre de protection de la vie privée propre aux renseignements sur la santé, qui interagit avec la Personal Information Protection Act (PIPA de l’Alberta), qui encadre les renseignements personnels en général, tout en étant distinct de celle-ci.

Les dépositaires visés par la HIA comprennent les médecins, les infirmières praticiennes, les dentistes, les pharmaciens, les optométristes, les chiropraticiens, les sages-femmes ainsi que diverses autorités de la santé et divers réseaux de soins primaires. Ils ont des obligations précises en vertu de la Loi en matière de collecte, d’utilisation, de communication, d’exactitude, de conservation et de sécurité des renseignements sur la santé.

Parmi les caractéristiques notables de la HIA figurent le cadre du dossier de santé électronique de l’Alberta (Netcare et systèmes connexes), des règles précises de consentement et de notification, ainsi que le rôle du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée dans la surveillance, l’instruction des plaintes et l’évaluation des atteintes.

Composantes principales

Dépositaires

Fournisseurs de soins de santé, autorités régionales de la santé, réseaux de soins primaires, pharmacies et autres définis par la Loi.

Affiliés

Personnes employées par un dépositaire, qui lui fournissent des services ou qui relèvent de son autorité. La plupart des FSG qui servent le secteur de la santé en Alberta agissent à titre d’affiliés.

Renseignements sur la santé

Renseignements diagnostiques, de traitement et de soins; renseignements d’inscription sur une personne; combinés à des renseignements identifiant une personne.

Entente de gestionnaire d’information

Exigée lorsqu’un dépositaire retient les services d’une personne pour fournir des services de gestion de l’information.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Exigée pour les nouveaux systèmes d’information sur la santé et les modifications importantes aux systèmes existants. Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée examine les ÉFVP.

Avis d’atteinte

La HIA a été modifiée en 2018 pour exiger un avis d’atteinte obligatoire à l’OIPC et aux personnes touchées lorsqu’il existe un risque de préjudice.

Pourquoi c’est important

Pour les dépositaires de soins de santé établis en Alberta, la conformité à la HIA est une exigence légale que fait appliquer le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.

Pour les FSG qui servent des clients du secteur de la santé en Alberta (réseaux de soins primaires de Calgary, cabinets dentaires, cliniques de médecine familiale, groupes de pharmacies, cliniques spécialisées), le FSG agit généralement à titre d’affilié selon la HIA. Les pratiques techniques et opérationnelles du FSG font partie du portrait de conformité du dépositaire à la HIA.

Le régime albertain de protection de la vie privée comporte plusieurs couches : la HIA pour les renseignements sur la santé, la PIPA de l’Alberta pour les renseignements personnels du secteur privé en général et la LPRPDE fédérale lorsque du travail de compétence fédérale est en cause. Lavawall® les regroupe dans le cadre canadien de protection de la vie privée afin qu’elles ne soient ni facturées ni maintenues séparément.

Comment Lavawall® aide pour la HIA de l’Alberta

Lavawall® inclut la HIA de l’Alberta comme cadre de premier plan, aux côtés de la BC E-Health Act (BC HIA), de la FIPPA de la C.-B., du bloc canadien de protection de la vie privée (LPRPDE, PIPA de l’Alberta, PIPA de la C.-B. et loi 25 du Québec) et de dizaines d’autres cadres (plus de 75 en tout). Les preuves continues des postes de travail et du nuage appuient les attentes de la Loi en matière de mesures de sécurité techniques.

ThreeShield, la firme d’audit de Calgary qui a créé Lavawall®, sert depuis plus de dix ans des réseaux de soins primaires, des cliniques de médecine familiale, des cabinets dentaires, des groupes de pharmacies et des cliniques spécialisées de la région de Calgary. La correspondance des contrôles de la HIA de l’Alberta reflète ce que l’OIPC examine réellement dans les ÉFVP et les enquêtes sur les plaintes.

Pour les FSG albertains qui servent le secteur de la santé, Lavawall® produit les preuves de mesures de sécurité techniques dont le dépositaire a besoin ainsi que la documentation sur la relation d’affiliation que la Loi attend.

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Foire aux questions

La HIA de l’Alberta est-elle la même chose que HIPAA?: Non. HIPAA est une loi fédérale américaine; la HIA de l’Alberta est une loi provinciale de l’Alberta. Les deux encadrent la vie privée et la sécurité des renseignements sur la santé, mais avec des exigences précises différentes. Le travail transfrontalier en santé fait généralement intervenir les deux.
La HIA de l’Alberta est-elle la même chose que la PIPA de l’Alberta?: Non. La PIPA de l’Alberta couvre les renseignements personnels dans le secteur privé en général; la HIA de l’Alberta couvre précisément les renseignements sur la santé. Elles se chevauchent et peuvent s’appliquer en même temps.
La HIA exige-t-elle un avis d’atteinte?: Oui. Depuis les modifications de 2018, un avis d’atteinte obligatoire à l’OIPC et aux personnes touchées est exigé lorsqu’il existe un risque de préjudice.