Gouvernance, risque et conformité

Alberta Protection of Privacy Act (POPA) / Access to Information Act (ATIA) 2025

La loi albertaine sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans le secteur public.

Le 11 juin 2025, la Freedom of Information and Protection of Privacy Act a été abrogée et remplacée par deux lois : la Protection of Privacy Act (POPA) et l’Access to Information Act (ATIA). Les deux s’appliquent aux municipalités et aux services de police municipaux, ainsi qu’aux conseils scolaires, aux établissements postsecondaires et aux organismes provinciaux.

La POPA est plus exigeante que les dispositions de la FOIP sur la protection de la vie privée qu’elle a remplacées : l’article 25 exige un programme documenté de gestion de la protection des renseignements personnels, avec un responsable de la protection des renseignements personnels désigné, un système de classification de sécurité, une formation obligatoire des employés et un cycle d’examen. Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont exigées avant tout programme nouveau ou substantiellement modifié qui recueille des renseignements personnels.

La notification des atteintes repose sur le critère du risque réel de préjudice grave. Si votre ensemble de politiques mentionne encore la FOIP, il décrit une loi abrogée.

Alberta Protection of Privacy Act (POPA) / Access to Information Act (ATIA) : comment Lavawall® vous aide à atteindre la conformité

Ce cadre se résume surtout à des contrôles techniques que vous devez appliquer et prouver : maintenir les systèmes à jour, renforcer la configuration, détecter les intrusions tôt, sauvegarder ce qui compte, contrôler les accès et conserver la preuve que tout cela a bien été fait. Lavawall® applique ces contrôles sur Windows, macOS, Linux et Microsoft 365 / Google Workspace depuis une seule console, les associe aux exigences de ce cadre et suit votre posture en continu plutôt qu’une fois par année au moment de l’audit.

• Évaluez votre situation actuelle par rapport à ce cadre dans le module GRC de Lavawall, avec le questionnaire et l’ensemble de contrôles intégrés.
• Corrigez les écarts avec la même plateforme (correctifs automatisés, corrections de configuration, sauvegardes et revue des accès) plutôt que dans un projet distinct.
• Prouvez le tout avec des registres horodatés et exportables qu’acceptent les auditeurs, les assureurs et les clients.

Ressources connexes

Lavawall® prend en charge ce cadre dans son catalogue intégré de cadres de conformité. Les exigences sont résumées à des fins de planification; confirmez toujours le texte officiel en vigueur avant toute certification.