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Gouvernance, risque et conformité

C-SOX (Règlement 52-109) 2023

Équivalent canadien de la loi Sarbanes-Oxley, mis en œuvre au moyen du Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs.

Exige l’attestation, par le chef de la direction et le chef des finances, des états financiers et du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) des sociétés inscrites à la cote de la TSX et de la TSXV. Appliqué par les commissions provinciales des valeurs mobilières (CVMO, ASC, BCSC).

Utilise le cadre COSO pour l’évaluation du CIIF. Les exigences relatives aux contrôles généraux des TI reflètent celles de l’article 404 de la loi SOX.

C-SOX (Règlement 52-109) : comment Lavawall® vous aide à atteindre la conformité

Ce cadre se résume surtout à des contrôles techniques que vous devez appliquer et prouver : maintenir les systèmes à jour, renforcer la configuration, détecter les intrusions tôt, sauvegarder ce qui compte, contrôler les accès et conserver la preuve que tout cela a bien été fait. Lavawall® applique ces contrôles sur Windows, macOS, Linux et Microsoft 365 / Google Workspace depuis une seule console, les associe aux exigences de ce cadre et suit votre posture en continu plutôt qu’une fois par année au moment de l’audit.

  • Évaluez votre situation actuelle par rapport à ce cadre dans le module GRC de Lavawall, avec le questionnaire et l’ensemble de contrôles intégrés.
  • Corrigez les écarts avec la même plateforme (correctifs automatisés, corrections de configuration, sauvegardes et revue des accès) plutôt que dans un projet distinct.
  • Prouvez le tout avec des registres horodatés et exportables qu’acceptent les auditeurs, les assureurs et les clients.

Ressources connexes

Lavawall® prend en charge ce cadre dans son catalogue intégré de cadres de conformité. Les exigences sont résumées à des fins de planification; confirmez toujours le texte officiel en vigueur avant toute certification.

En un coup d’œil

Cadre
C-SOX (Règlement 52-109) 2023
Catégorie
Secteurs d’activité
Région
Canada

Source officielle →


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