Gouvernance, risque et conformité

Avis 33-322 du personnel des ACVM : cybersécurité des sociétés inscrites 15 juillet 2026

Les attentes actuelles des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en matière de cybersécurité pour les sociétés inscrites, publiées le 15 juillet 2026 à la suite d’un examen de 73 sociétés.

Elles se rattachent à l’article 11. 1 du Règlement 31-103, qui exige qu’une société inscrite dispose d’un système de conformité raisonnablement conçu pour gérer les risques liés à ses activités; les ACVM considèrent désormais que la cybersécurité relève clairement de cette obligation.

Cinq domaines de pratique : politiques et procédures, formation, évaluations des risques et contrôles, fournisseurs de services tiers et plan d’intervention en cas d’incident. Ces attentes s’appliquent à toutes les sociétés inscrites au Canada, y compris les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé et les gestionnaires de fonds d’investissement qui ne sont pas des courtiers membres de l’OCRI.

Avis 33-322 du personnel des ACVM : cybersécurité des sociétés inscrites : comment Lavawall® vous aide à atteindre la conformité

Ce cadre se résume surtout à des contrôles techniques que vous devez appliquer et prouver : maintenir les systèmes à jour, renforcer la configuration, détecter les intrusions tôt, sauvegarder ce qui compte, contrôler les accès et conserver la preuve que tout cela a bien été fait. Lavawall® applique ces contrôles sur Windows, macOS, Linux et Microsoft 365 / Google Workspace depuis une seule console, les associe aux exigences de ce cadre et suit votre posture en continu plutôt qu’une fois par année au moment de l’audit.

• Évaluez votre situation actuelle par rapport à ce cadre dans le module GRC de Lavawall, avec le questionnaire et l’ensemble de contrôles intégrés.
• Corrigez les écarts avec la même plateforme (correctifs automatisés, corrections de configuration, sauvegardes et revue des accès) plutôt que dans un projet distinct.
• Prouvez le tout avec des registres horodatés et exportables qu’acceptent les auditeurs, les assureurs et les clients.

Ressources connexes

Lavawall® prend en charge ce cadre dans son catalogue intégré de cadres de conformité. Les exigences sont résumées à des fins de planification; confirmez toujours le texte officiel en vigueur avant toute certification.