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Gouvernance, risque et conformité

Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation Règl. (UE) 2024/1689

Cadre de préparation au règlement européen sur l’IA.

En vigueur depuis août 2024 : les pratiques interdites et la maîtrise de l’IA s’appliquent depuis février 2025; les obligations relatives à l’IA à usage général s’appliquent depuis août 2025; les obligations de transparence (divulgation des robots conversationnels, étiquetage du contenu généré par l’IA) s’appliquent à partir d’août 2026 (étiquetage du contenu reporté à décembre 2026). En vertu de l’accord Omnibus numérique de 2026, les échéances pour les systèmes à haut risque devraient être reportées à décembre 2027 (systèmes autonomes de l’annexe III) et à août 2028 (systèmes intégrés de l’annexe I); vérifiez les dates en vigueur avant de vous engager dans un calendrier de conformité.

Sélectionnez les rôles qui s’appliquent : déployeur (vous utilisez l’IA), fournisseur (vous mettez des systèmes d’IA sur le marché de l’UE) ou fournisseur de modèles d’IA à usage général (GPAI), ou plusieurs de ces rôles.

Niveaux d’évaluation pris en charge par Lavawall

Lavawall évalue ce cadre à chacun des niveaux ci-dessous, pour que vous puissiez commencer là où vous en êtes et progresser à mesure que votre programme mûrit.

NiveauCe qu’il couvreInclut les niveaux inférieurs
DéployeurVous utilisez des systèmes d’IA sous votre autorité dans le cadre de vos activités (obligations de l’art. 26, maîtrise de l’IA, transparence lors des interactions avec des personnes).Non
FournisseurVous développez des systèmes d’IA, ou les faites développer, et les mettez sur le marché de l’UE sous votre nom (exigences relatives aux systèmes à haut risque des art. 8 à 17, évaluation de la conformité, enregistrement).Non
Fournisseur de modèles d’IA à usage général (GPAI)Vous fournissez des modèles d’IA à usage général (art. 53 à 55 : documentation technique, politique en matière de droit d’auteur, résumé du contenu d’entraînement; obligations liées au risque systémique au-delà de 10^25 FLOP).Non

Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation : comment Lavawall® vous aide à atteindre la conformité

Ce cadre se résume surtout à des contrôles techniques que vous devez appliquer et prouver : maintenir les systèmes à jour, renforcer la configuration, détecter les intrusions tôt, sauvegarder ce qui compte, contrôler les accès et conserver la preuve que tout cela a bien été fait. Lavawall® applique ces contrôles sur Windows, macOS, Linux et Microsoft 365 / Google Workspace depuis une seule console, les associe aux exigences de ce cadre et suit votre posture en continu plutôt qu’une fois par année au moment de l’audit.

  • Évaluez votre situation actuelle par rapport à ce cadre dans le module GRC de Lavawall, avec le questionnaire et l’ensemble de contrôles intégrés.
  • Corrigez les écarts avec la même plateforme (correctifs automatisés, corrections de configuration, sauvegardes et revue des accès) plutôt que dans un projet distinct.
  • Prouvez le tout avec des registres horodatés et exportables qu’acceptent les auditeurs, les assureurs et les clients.

Ressources connexes

Lavawall® prend en charge ce cadre dans son catalogue intégré de cadres de conformité. Les exigences sont résumées à des fins de planification; confirmez toujours le texte officiel en vigueur avant toute certification.

En un coup d’œil

Cadre
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation Règl. (UE) 2024/1689
Catégorie
Sécurité
Région
Union européenne
Niveaux
3 niveaux d’évaluation

Source officielle →


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