Gouvernance, risque et conformité
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation Règl. (UE) 2024/1689
Cadre de préparation au règlement européen sur l’IA.
En vigueur depuis août 2024 : les pratiques interdites et la maîtrise de l’IA s’appliquent depuis février 2025; les obligations relatives à l’IA à usage général s’appliquent depuis août 2025; les obligations de transparence (divulgation des robots conversationnels, étiquetage du contenu généré par l’IA) s’appliquent à partir d’août 2026 (étiquetage du contenu reporté à décembre 2026). En vertu de l’accord Omnibus numérique de 2026, les échéances pour les systèmes à haut risque devraient être reportées à décembre 2027 (systèmes autonomes de l’annexe III) et à août 2028 (systèmes intégrés de l’annexe I); vérifiez les dates en vigueur avant de vous engager dans un calendrier de conformité.
Sélectionnez les rôles qui s’appliquent : déployeur (vous utilisez l’IA), fournisseur (vous mettez des systèmes d’IA sur le marché de l’UE) ou fournisseur de modèles d’IA à usage général (GPAI), ou plusieurs de ces rôles.
Niveaux d’évaluation pris en charge par Lavawall
Lavawall évalue ce cadre à chacun des niveaux ci-dessous, pour que vous puissiez commencer là où vous en êtes et progresser à mesure que votre programme mûrit.
| Niveau | Ce qu’il couvre | Inclut les niveaux inférieurs |
|---|---|---|
| Déployeur | Vous utilisez des systèmes d’IA sous votre autorité dans le cadre de vos activités (obligations de l’art. 26, maîtrise de l’IA, transparence lors des interactions avec des personnes). | Non |
| Fournisseur | Vous développez des systèmes d’IA, ou les faites développer, et les mettez sur le marché de l’UE sous votre nom (exigences relatives aux systèmes à haut risque des art. 8 à 17, évaluation de la conformité, enregistrement). | Non |
| Fournisseur de modèles d’IA à usage général (GPAI) | Vous fournissez des modèles d’IA à usage général (art. 53 à 55 : documentation technique, politique en matière de droit d’auteur, résumé du contenu d’entraînement; obligations liées au risque systémique au-delà de 10^25 FLOP). | Non |
Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation : comment Lavawall® vous aide à atteindre la conformité
Ce cadre se résume surtout à des contrôles techniques que vous devez appliquer et prouver : maintenir les systèmes à jour, renforcer la configuration, détecter les intrusions tôt, sauvegarder ce qui compte, contrôler les accès et conserver la preuve que tout cela a bien été fait. Lavawall® applique ces contrôles sur Windows, macOS, Linux et Microsoft 365 / Google Workspace depuis une seule console, les associe aux exigences de ce cadre et suit votre posture en continu plutôt qu’une fois par année au moment de l’audit.
- Évaluez votre situation actuelle par rapport à ce cadre dans le module GRC de Lavawall, avec le questionnaire et l’ensemble de contrôles intégrés.
- Corrigez les écarts avec la même plateforme (correctifs automatisés, corrections de configuration, sauvegardes et revue des accès) plutôt que dans un projet distinct.
- Prouvez le tout avec des registres horodatés et exportables qu’acceptent les auditeurs, les assureurs et les clients.
Ressources connexes
Lavawall® prend en charge ce cadre dans son catalogue intégré de cadres de conformité. Les exigences sont résumées à des fins de planification; confirmez toujours le texte officiel en vigueur avant toute certification.
En un coup d’œil
- Cadre
- Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) : préparation Règl. (UE) 2024/1689
- Catégorie
- Sécurité
- Région
- Union européenne
- Niveaux
- 3 niveaux d’évaluation
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